Capital décès de la Sécurité sociale : montant et bénéficiaires en 2026

Le capital décès est une aide financière versée en une seule fois par la Sécurité sociale, au décès d'un assuré. Il vise à aider les proches à faire face aux dépenses immédiates : frais d'obsèques, charges du foyer, démarches administratives.

Ce dispositif existe uniquement dans le régime général et certains régimes assimilés. Il ne concerne pas tous les défunts : l'assuré décédé devait remplir une condition d'activité professionnelle ou de statut au moment de son décès.

Le capital décès est distinct de la pension de réversion, qui est une rente mensuelle versée au conjoint survivant, et de l'allocation veuvage, une aide temporaire sous conditions de ressources. Ces trois dispositifs peuvent parfois se cumuler, selon la situation familiale et professionnelle du défunt.

Le capital décès du régime général est réservé aux ayants droit d'un assuré qui, à la date du décès, se trouvait dans l'une des situations suivantes :

• il exerçait une activité salariée ou assimilée ;
• il percevait des indemnités journalières (maladie, maternité, accident du travail) ;
• il percevait une pension d'invalidité ;
• il était demandeur d'emploi indemnisé, ou dans une situation assimilée précisée par l'Assurance Maladie.

Les conditions précises liées au statut de demandeur d'emploi doivent être vérifiées auprès d'Ameli avant toute démarche, car elles peuvent évoluer.

Les retraités qui ne relèvent plus d'aucune de ces situations au moment du décès n'ouvrent pas droit au capital décès du régime général. C'est une différence importante avec la pension de réversion, accessible même après le départ en retraite du défunt.

Qui sont les bénéficiaires prioritaires ?

Un ordre de priorité existe entre les proches du défunt, selon les règles applicables au capital décès. Sont concernés, en priorité :

• les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente de l'assuré au jour du décès (conjoint, enfants, ou autre proche) ;
• à défaut, le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs ;
• à défaut, les descendants ;
• à défaut, les ascendants.

Seul un bénéficiaire prioritaire peut percevoir le capital. S'il existe plusieurs personnes à charge, la somme peut être répartie entre elles selon leur situation. Pour connaître l'ordre exact et les délais applicables à votre situation, il est recommandé de consulter l'Assurance Maladie ou service-public.fr avant toute démarche.

Le montant du capital décès est fixé forfaitairement par la Sécurité sociale et revalorisé périodiquement. Ce montant évolue régulièrement. Il convient de vérifier le chiffre en vigueur directement auprès de l'Assurance Maladie au moment de la demande, plutôt que de se fier à un montant ancien.

La demande doit être adressée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du défunt. Elle se fait à l'aide d'un formulaire dédié. Ce formulaire doit être accompagné de justificatifs : acte de décès, justificatifs de charge ou de lien avec le défunt, relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.

Un délai de priorité existe pour les personnes à charge, ainsi qu'un délai global pour les autres bénéficiaires potentiels (conjoint, descendants, ascendants). Ces délais sont fixés par la réglementation et peuvent évoluer : il est indispensable de les vérifier auprès de l'Assurance Maladie ou de service-public.fr avant d'engager une démarche, pour ne pas risquer de perdre son droit.

Le capital décès versé par la Sécurité sociale n'est en principe pas soumis à l'impôt sur le revenu. Il n'est pas non plus soumis aux droits de succession, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Ce point mérite toutefois d'être confirmé selon la situation, car la fiscalité peut évoluer.

Le capital décès de la Sécurité sociale répond à un besoin ponctuel, au moment du décès. Il ne remplace pas une protection plus large pour les proches survivants, notamment lorsque le défunt était retraité et n'ouvrait pas droit à ce capital.

Plusieurs dispositifs complémentaires existent pour accompagner le conjoint survivant :

• la pension de réversion, une part de la retraite du défunt versée au conjoint survivant sous conditions d'âge et de ressources ;
• l'allocation veuvage, une aide temporaire pour les conjoints plus jeunes, sous conditions de ressources ;
• certains contrats de prévoyance ou d'assurance décès souscrits individuellement, qui peuvent compléter le capital de la Sécurité sociale.

Au-delà de ces aides ponctuelles, le conjoint survivant senior doit aussi veiller à sa propre couverture santé. La perte d'un conjoint peut modifier la situation du foyer : passage à une couverture individuelle, changement de ressources, nouveaux besoins de santé. Il est utile de faire le point sur sa complémentaire santé à ce moment-là, en comparant les garanties selon sa nouvelle situation.

Pour identifier l'ensemble des soutiens disponibles (aides financières, dispositifs d'autonomie, accompagnement des aidants), consultez notre page dédiée aux aides pour les seniors. Elle recense les principaux dispositifs à connaître au moment d'un changement de situation familiale.

Si vous souhaitez adapter votre complémentaire santé à votre nouvelle situation, n'hésitez pas à Comparer les formules → gratuitement et sans engagement, avec l'aide d'un conseiller.