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Mentions légales

1.Mentions légales

Le site Partner-Assurances.com est édité par :

Partner Conseils SARL, société française au capital de 10.000€, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 11 061 402.

  • Numéro RCS Créteil : 531 657 492
  • Code NAF : 6622Z
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 33 531 657 492
  • Adresse Postal : 40 rue de la gare 94110 Arcueil, France
  • Téléphone : 01.82.39.02.70
  • Email : contact@partner-Assurances.com

La société Partner Conseils Assurance; est enregistrée auprès du Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS).

La société ne dispense pas de conseils sur les produits d’assurance présentés sur son site.

Elle est enregistrée sous le numéro ORIAS 11 061 402 pour ses activités de courtage.

Le Responsable de la publication est Ally Dilmamode a.dilmamode@partner-assurances.com

2. Réalisation & Hébergement

Site réalisé par IACOM SARL au capital de 25000€

  • Siège social : 40 rue de la Gare 94110 ARCUEIL
  • Tél : 09 70 44 55 45‬
  • RCS : Créteil n°833 291 248

Le site partner-assurances.com est hébergé par

  • Société : SiteGround Spain S.L
  • Adresse Postal : Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Spain
  • NIF: B87194171

3. Droits de propriété intellectuelle :

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, son, dessins, photographies, graphisme et tout autre élément composant le site, sont la propriété de l’Éditeur.

La représentation, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, et/ou des éléments y figurant, sans autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.

Toutes les demandes de reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion doivent être envoyées à l’adresse email contact@partner-Assurances.com.

De même, les bases de données d’informations sont protégées.

Toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Les particuliers sont autorisés à utiliser le site dans un cadre strictement privé en respectant les conditions suivantes :

  • Le matériel imprimé ne peut être utilisé à des fins commerciales
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  • Aucun logo ou aucune marque commerciale apparaissant sur le site ne peut être imprimé ou copié sauf en tant qu’illustration faisant partie d’un texte.

  • Tous les droits de Partner Conseils Assurances sont réservés.
  • Tous les droits de Partner Conseils Recrutement sont réservés.
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  • Tous les droits de Partner Conseils Financeements sont réservés.

4. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litiges liés aux services, vous pouvez, tout d’abord, contacter le Service Client afin de rechercher une solution ensemble et amiable.

Le service-client de la Société est joignable par :

À défaut d’accord amiable entre les Parties, le Client est informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurance à l’adresse suivante: TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.

5. Politique de confidentialité ?

1. Pourquoi avoir une politique de confidentialité ?

Partner Conseils Assurances SARL est amené à traiter des données personnelles.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles, en les traitant avec respect et en tenant compte de leur protection.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous aider à comprendre la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour régulièrement, pour l’enrichir, en fonction des besoins et du fonctionnement de Partner Conseils SARL, des circonstances ou si la loi l’exige.

Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour, même si nous vous préviendrons toujours de changements significatifs affectant la manière dont vos données sont traitées.

2. Nos principes essentiels

Deux principes clés chez Partner :

  • Partner Conseils Assurances ne vendra jamais les données collectées chez ses clients.
  • Partner Conseils Assurances SARL n’utilisera jamais les données des clients.

Notre engagement est de collecter et traiter uniquement les données qui sont strictement nécessaires au regard de leur finalité, conformément à la règlementation et notamment au règlement général sur la protection des données,

3. J'ai une requête et je souhaite exercer mes droits

Pour toute question concernant la sécurité et les données personnelles, ou pour vous permettre d’exercer vos droits d’accès, de suppression, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition au traitement ou de retrait du consentement, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@partner-assurances.

4. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Pour la gestion des contrats Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, nous collectons les données personnelles suivantes pour chaque assuré ou bénéficiaire de la couverture :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Genre
  • Adresse de l'assuré(e)
  • Profession
  • Statut d’occupation du logement

5. Les bases légales :

  • Mise en place d’opérations d’assurance (Art. 6 (1) (b) du RGPD)
  • Gestion et mise en place d’opération d’assurance
  • Intermédiation et conseil en assurance
  • Intérêt légitime de Partner Conseils SARL (Art. 6 (1) (f) RGPD)
  • Gestion commerciale et marketing de contenus
  • Mesure de la qualité de notre service et de la satisfaction de nos clients
  • Consentement client (Art. 6 (1) (a) du RGPD)
  • Gestion du compte client sur la plateforme Partner Conseils SARL.
  • Respect de nos obligations légales (Art. 6 (1) (c) du RGPD)
  • Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
  • Lutte contre la fraude à l’assurance
  • Protection des données personnelles

6. Conservation des données

Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée et ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités déclarées.

Les données utilisées sont conservées trois ans après le dernier contact à l’initiative du client.

6. Réclamation

En cas de mécontentement, nous sommes à votre écoute pour apporter une réponse qui vous donne satisfaction dans les meilleurs délais.

6.1 Une insatisfaction ?

Dans un premier temps vous pouvez :

  • Contacter Partner Conseils du lundi au vendredi de 9h20 à 12h20 et de 14h à 18h : 01 82 39 02 70
  • Envoyer un email : reclamation@partner-assurances.com
  • Écrire à l’adresse suivante : Partner Conseils Service Réclamation 40 rue de la Gare 94110 Arcueil
  • Remplir le formulaire de réclamation.

Formulaire de réclamation :


6.2 La réponse apportée ne vous satisfait pas ?

Vous pouvez alors saisir le médiateur auprès de la Médiation de l’Assurance :

  • Par courrier : Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75451 Paris Cedex 09
  • Par internet : www.mediation-assurance.org
  • Par mail : le.mediateur@mediation-assurance.org

De plus, lorsque le client rempli le formulaire demander un accusé de réception avec les éléments suivants:

Nous accusons réception de votre demande de réclamation en date du ...... .

Mettre une copie des éléments remplis du formulaire.

Puis en fin de mail en tout petit rappeler nos délai de traitement ci dessous:
Nous nous chargeons de répondre au mieux à vos attentes dans un délai de 10 jours ouvrés.
Si la réponse ne peut vous être apportée dans ce délai, nous nous engageons à vous envoyer un accusé de réception dans ce délai et à vous répondre dans les 60 jours suivant la réception de la réclamation.