La télétransmission entre sécurité sociale et mutuelle vous permet de faciliter la communication des informations entre vos organismes de santé, et ainsi accélérer vos remboursements ! Aujourd'hui généralisée, sa mise en place à la suite, par exemple, d'un changement de mutuelle, nécessite quelques démarches de la part de l'assuré. Alors, comment faire la télétransmission "sécu-mutuelle" ?

La télétransmission "sécu-mutuelle", ou télétransmission Noémie

Qu'est-ce que la télétransmission "sécu-mutuelle" ? Il s'agit de l'échange à distance de vos informations d'assuré entre les différents acteurs de votre santé, et en particulier, entre votre organisme de sécurité sociale et votre mutuelle complémentaire.
Cela permet notamment à votre mutuelle de recevoir directement le décompte de remboursement de la sécurité sociale à la suite d'un acte médical, et ainsi de déclencher ses prises en charge selon les conditions prévues dans votre contrat.
Avant l'apparition de la télétransmission, c'était à l'assuré de faire parvenir à sa mutuelle son décompte de sécu. Les délais de remboursements étaient donc plus importants, et les démarches, plus contraignantes !
Avec le système de télétransmission Noémie, les assurés bénéficient d'un dispositif de partage des informations à distance. « Noémie » signifie « Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs », et a été adoptée par l'ensemble des CPAM de France, mais aussi par d'autres régimes de la sécurité sociale.

Comment faire la télétransmission "sécu-mutuelle" après un changement de mutuelle ?

Vous avez changé de mutuelle et souhaitez savoir comment faire la télétransmission "sécu-mutuelle" de vos décomptes de remboursement ? Nous vous expliquons comment mettre en place votre télétransmission Noémie en quelques étapes simples.

Vérifiez que votre mutuelle adhère bien à la télétransmission

Cela paraît évident, et pourtant toutes les mutuelles ne souscrivent pas forcément au système Noémie. De plus, selon les mutuelles et le contrat souscrit auprès d'elles, tous les frais de santé ne font pas forcément l'objet d'une télétransmission.

Et si ma mutuelle ne pratique pas la télétransmission "sécu-mutuelle" ?

Dans ce cas, vous devrez transmettre vos feuilles de soins et décomptes de remboursement, soit en envoi papier, soit en envoi dématérialisé. Ce dernier permettra un remboursement un peu plus rapide qu'avec un envoi postal… mais plus lent qu'avec la télétransmission !

Comment activer la télétransmission auprès de ma nouvelle mutuelle ?

Comment faire la télétransmission "sécu-mutuelle" avec votre nouvelle complémentaire ? Il faut tout d'abord activer cette option en transmettant à votre mutuelle santé une attestation de sécurité sociale. Ce document peut être téléchargé en ligne sur votre compte Ameli.fr. Si vous changez de caisse d'assurance maladie, vous devrez également en informer votre mutuelle.

Comment faire la télétransmission "sécu-mutuelle" si je dispose de plusieurs mutuelles ?

La télétransmission Noémie ne peut être activée qu'avec une seule mutuelle. Si vous avez souscrit à une 2e complémentaire santé, la CPAM ne pourra pas lui transmettre vos décomptes sécu. Vous devrez donc réaliser ces envois à la main auprès de votre seconde mutuelle.

Quel est le délai de prise en charge de votre mutuelle avec la télétransmission Noémie ?

Avec un médecin disposant d'un système de télétransmission de vos feuilles de soins, votre caisse de sécurité sociale dispose d'un accès immédiat à vos données. Elle pourra procéder à votre remboursement dans un délai de 2 à 3 jours, avant de transmettre votre décompte à la mutuelle. Comptez au moins 2 ou 3 jours pour toucher le remboursement de celle-ci. Les délais de prise en charge peuvent beaucoup varier d'une complémentaire à une autre.

Je change de mutuelle : comment annuler la télétransmission avec mon ancienne complémentaire ?

La résiliation du contrat qui vous lie à votre ancienne mutuelle entraîne logiquement la fin de la télétransmission de vos données de remboursement. Il revient donc à votre mutuelle résiliée d'y mettre fin. Si vous constatez un chevauchement des télétransmissions entre vos deux mutuelles (l'ancienne et la nouvelle), n'hésitez pas à contacter votre mutuelle précédente pour lui rappeler d'effectuer cette annulation.
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